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Thèse pour le doctorat. Des Acquisitions de biens par les établissements de la religion chrétienne, en droit romain et dans l'ancien droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1886

COULONDRE-G

Hachette BNF

25,50 €

Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à Mgr Le Tellier, par arrêt de décret du parlement de Paris, du 5 avril 1678, poursuivi sur M. Armand-Jean Duplessis

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.

André Billaudet

Hachette BNF

21,50 €

Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur, en droit romain, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris

Camille Gérardin

Hachette BNF

16,50 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Servitudes ou services fonciers. Code de procédure, Des Descentes sur les lieux. Code de commerce. Des Sociétés. Faculte de droit de Toulouse

Barthélemy-Antoine-Prosper Deltil

Hachette BNF

9,50 €

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris

Louis XV

Hachette BNF

10,90 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

France

Hachette BNF

9,50 €