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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875

Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste Gillet

Hachette BNF

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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes

Eugène Armengaud

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Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition, comprenant l'ouvrage publié sous le titre du Contrat de commission

Emmanuel Delamarre

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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France 3e édition, revue... par un ancien magistrat du ministère public

LEOPOLD

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Note sur le dernier écrit de M. le vicomte de Châteaubriand, et sur les doctrines constitutionnelles de ce noble pair

Lelong

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Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Nouvelle édition

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Traité élémentaire de droit civil conforme au programme officiel. Les preuves, théorie générale des obligations, les contrats, privilèges et hypothèques

Marcel Planiol

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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