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Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. Tome 3. 3e édition
Toussaint-Ange Cotelle
Hachette BNF
37,00 €
Revendication de livres, estampes et autographes. M. le Ministre de l'Instruction publique, contre MM Demichelis, Firmin-Didot, Solar, plaidoiries. Tribunal civil de la Seine, 1ère Chambre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique
C. Gabrielli
Hachette BNF
9,50 €
Précis d'un ouvrage inédit intitulé, Constitution française, telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle
Jean-Marie Soubdès
Hachette BNF
11,50 €
Règlement et tarif de l'octroi de Montbrison conformes aux délibérations du conseil municipal, en date du 29 décembre 1923. Population totale, 7800 Agglomérée, 6540, recensement du 6 mai 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Règlement provisoire pour le service des troupes en campagne 1809
Ministère de la guerre
Hachette BNF
20,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la condition juridique des étrangers dans les législations anciennes, et le droit moderne. Faculté de droit de Caen
Eugène Soloman
Hachette BNF
22,00 €
Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €