Rayons
6
Introduction au droit
139
Histoire du droit
120
Philosophie et sociologie du droit
24
Droit comparé
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Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal
CLAIRFOND-I
Hachette BNF
13,90 €
Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle pour, falsification de boissons ou de substances alimentaires, ou pour tous autres délits de même nature
CHICHE-A
Hachette BNF
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Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
XXX
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Le Ministère vengé ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse et de la loi du 9 novembre 1815
THIERY-A
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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
Louis XIII
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Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles
Louis XIII
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Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement
Louis XIII
Hachette BNF
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