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Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres, de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu

Parlement de Paris

Hachette BNF

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Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent, légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même tems de Réplique sommaire, au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, avec les décisions du conseil de l'année de 1689, 10 février 1728-17 novembre 1733. Tome 5. Partie 1

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Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance, de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1, contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général

Emile Paultre, Émile Durand

Hachette BNF

45,50 €

Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant, MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur

COLLECTIF

Hachette BNF

18,00 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €