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Observations sur les résultats possibles du projet de loi, relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation

Armand Seguin

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Traité de la fourniture générale des aliments, médicaments, ustensiles et autres effets accessoire, dans les hôpitaux militaires du Royaume, 1er juillet 1781-1er juillet 1793

Secrétariat d'Etat à la guerre

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Commentaire sur le Code pénal. Tome 2, Manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes

Joseph-François-Claude Carnot

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Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble, an VIII-1834, ou Table générale alphabétique et méthodique des arrêts de la Cour royale de Grenoble

Félix Crozet

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Statuts et reglemens des escoles chrestiennes et charitables du S. Enfant-Jesus, establies dans les villes, les bourgs et les villages

Nicolas Barré

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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France, à chaque dignité, ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 2

Joseph-Nicolas Guyot

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Recueil concernant le tribunal de nosseigneurs les maréchaux de France. Volume 2, Prérogatives et fonctions des officiers chargés d'exécuter ses ordres, matières de sa compétence

Beaufort

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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction, et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

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