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Traité pratique des brevets d'invention. Dessins, modèles et marques de fabrique, comprenant la législation étrangère et les traités internationaux. 2e édition

Isaïe Schmoll

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Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne, De quelles améliorations serait-elle susceptible. Observations sur les frais d'ingénieur

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Faculté de droit de Paris. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat

Auguste-François Doutriaux

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Traité des eunuques, dans lequel on explique toutes les différentes sortes d'eunuques, quel rang ils ont tenu et quel cas on en a fait

Charles Ancillon

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Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, pêches maritimes

MIN. MARINE ET COLONIES

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Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives

Théophile Ducrocq

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Continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions ?

Antoine-Benoît Vigarosy

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