Rayons
7
Introduction au droit
143
Histoire du droit
126
Philosophie et sociologie du droit
26
Droit comparé
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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction, et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats, à dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines
Émile-Constant Landouzy
Hachette BNF
25,00 €
Le Dernier trône des Guelfes. La reine d'Angleterre et l'empereur d'Allemagne, Excursion dans le duché de Brunswick. Les Guelfes. Les droits du duc de Cumberland
Cel de Villecin
Hachette BNF
16,00 €
La voix de Dieu et des hommes ou adresses républicaines et philanthropiques aux souverains, à Napoléon-Louis, à la France et à ses grands citoyens
Impr. de C. Fabiani
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sureté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le projet de loi portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès
BRAINE-A
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des lois, décrets, circulaires et décisions relatifs aux pensions militaires et aux pensions, civiles, aux gratifications permanentes et renouvelables, aux secours permanents et éventuels
SAUMUR-J
Hachette BNF
33,00 €