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Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions, et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

PARLEMENT DE PARIS

Hachette BNF

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Cours de droit civil français

Joseph de Bernardi

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Mémoire sur cette questiLa loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon?

Robinet de Laserve

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Lettre à M. Dupin sur l'éloge d'Étienne Pasquier, 8 novembre 1841

DE RIANCEY-H

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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans

Parlement de Paris

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847

Arthur Marais de Beauchamp

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Législation civile et sociale de l'Empire. La structure générale de la société, L'organisation du travail

DE ROUX-M

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Procès-verbal, touchant les six arrêts du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie

PARLEMENT DE PARIS

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