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pour « 2-84263-125-0 ».
Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
L'Harmattan
13,50 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 2, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
43,50 €
De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
Droit public et administratif romain. De Constantin à Justinien. Tome 2, Institutions politiques, administratives, économiques et sociales de l'Empire romain
Serrigny
Hachette BNF
32,50 €
De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
34,40 €
Régime hypothécaire. Tome 2, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon relatif aux privilèges et hypothèques
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
32,50 €
Ministère de la guerre. Instruction du 2 avril 1892, pour l'admission à l'école supérieure de guerre en 1893
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut, depuis son installation. Partie 2
Escaut
Hachette BNF
21,50 €