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Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée et complétée, par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Les catégories en droit, Actes de la ixe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'institut d'études de droit public, iedp, [20 novembre 2015, à la faculté jean monnet de l'université paris-sud]

Guillain Wernert

Mare & Martin

20,00 €

Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies

Charles Châtelain

Hachette BNF

47,00 €

Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs, Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne

P. Oudin

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. De l'Action institoria en droit romain. De la Nature et des formes de la, lettre de change dans le droit français et dans les principales législations étrangères. Thèse

Maurice Chotard

Hachette BNF

27,00 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse

Adolphe Rousseau

Hachette BNF

23,00 €

Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière,, etc. : 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867

R Delaune

Hachette BNF

18,50 €

Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances

GRANVAL-E

Hachette BNF

10,90 €