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Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits, en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets

Édouard

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte, et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez

Louis XIII

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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649, portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris

Conseil d'Etat

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Recueil des factums, memoires et autres pieces du procez, d'entre Mr l'Evéque de Grenoble, et les dames prieure et religieuses du monastere royal de Montfleury

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Memoire au sujet de l'habillement des troupes, que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de s'y conformer

Louis XV

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Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville de ce Royaume

Louis XIII

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Traité de l'administration des bois de l'Ordre de Malte, dépendans de ses grands prieurés, bailliages et commanderies dans le royaume de France

COLLECTIF

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