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Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins

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Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV, Charles Antoine Bourdot de Richebourg

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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

André Marie Jean Jacques Dupin, Antoine Jay

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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607

Louis XIII

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Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 30 août 1815, concernant le licenciement et la nouvelle organisation de la cavalerie

Ministère de la guerre

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Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury, Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle

Maria Edgeworth

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Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne prochaine

Louis XV

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Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale

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