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Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie

Louis XIV

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9,50 €

Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880, Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier, en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions

Louis XIII

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9,50 €

Supplément à la 4e édition du Traité des chemins. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. Changemens et augmentations sur les chemins de toutes les espèces

François Xavier Paul Garnier

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19,00 €

Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere, du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite, du Pere Estienne-Thomas Cadiere, de messire François Cadiere et du Pere Nicolas de Saint-Joseph

COLLECTIF

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11,50 €

Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme

Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne

Hachette BNF

9,50 €

Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14 avril, 7 et 11 août 1728, Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur

Prunget

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9,50 €