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Pour la licence de droit. Sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure, devant les tribunaux de commerce. Faculté de droit de Strasbourg

TREITT-N-A

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De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse

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Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation

Jean-Jacques Régis de Cambacérès

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Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627

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Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743

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Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

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Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes, françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

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Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires

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