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Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

France

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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels

Louis XIII

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Auguste Benoit

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16,50 €

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour

Louis XIII

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Francis Clater

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Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Auguste Bravais

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Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil, La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900

Ulric Caillet

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