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Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

Charles IX

Hachette BNF

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Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 1, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit

Germain-Antoine Guyot

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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier

Hachette BNF

26,00 €

Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754

SECRETARIAT D'ETAT A

Hachette BNF

11,50 €

Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

Louis XIV

Hachette BNF

17,50 €

Le guide pratique du juge d'instruction. 2e édition, Textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires

Ferdinand Cassassoles

Hachette BNF

30,00 €

Lettre à un gentilhomme des Etats de Languedoc à un magistrat du Parlement de Rouen, sur le commerce des bleds, des farines et du pain

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €