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pour « la cantine de minuit ».
Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas qui se rencontrent, dans le service de la gendarmerie. 6e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
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Lois, règlements et instructions sur les habitations à bon marché, Ministère du commerce. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales
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Hachette BNF
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Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale
Rodolphe Rousseau
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Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
France
Hachette BNF
11,00 €
Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes
Jean Melenet
Hachette BNF
20,50 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €