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Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811, suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833

Auguste de Dalmas

Hachette BNF

32,50 €

Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881, sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires

Félix Bourgade

Hachette BNF

19,50 €

Commentaire de la loi du 4 avril 1889. Animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, commentaire de la loi du 24 décembre 1888. Insectes et cryptogames nuisibles à l'agriculture

N.-Alfred Carré

Hachette BNF

11,00 €

Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908

COLLECTIF

Hachette BNF

14,90 €

Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève

Alfred Bertauld

Hachette BNF

19,50 €

La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments, objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

11,90 €

Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 2, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie

Gaston Arexy

Hachette BNF

33,40 €

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs, généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €