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Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 3, contenant l'exposé complet des systèmes juridiques

Émile Acollas

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1

Louis Olivier de Saint-Vast

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Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes

Gournay

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Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement

P.-C. Lavenas

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Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679

Conseil d'Etat

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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1

Jacques Curasson

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