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La loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux
Léon Morgand
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La justice que nous devons aux indigènes dans nos colonies : et celle que nous appliquons, aux Annamites
Louis Bourayne
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L'interprétation des Institutes de Justinian, paragraphe aux ordonnances royaux, arrestz de parlement et coustumes générales de la France
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La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884, Sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Attributions
Léon Morgand
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Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquence
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De l'action paulienne en droit romain et de l'article 1167 du Code Napoléon, thèse pour le doctorat...
Jules Hardy
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Pétition Sénat modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie
Benoît-Martin Sourigues
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Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile Tome 2, 2e édition
Alglave
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