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Thèse de doctorat. Du Partage judiciaire ou de l'action familiae erciscundae en droit romain, Du Partage de la communauté en droit français. Faculté de droit de Paris
J.-B. Goudineau
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. De l'Adpromissio en droit romain, Divers bénéfices accordés à la caution en droit français. Faculté de droit de Paris
William La Fonta
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Les obligations en droit romain. Tome 1, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français
J.-P. Molitor
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Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
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Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public
Martin-Michel-Charles Gaudin
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De Certaines attributions particulières au président d'un tribunal de commerce
Alphonse Guillot
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Projet de loi sur les faillites
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Traité pratique du régime fiscal des successions, au courant de la nouvelle législation, loi du 25 février 1901
Alix Jean
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