Rayons
23
Introduction au droit
204
Histoire du droit
218
Philosophie et sociologie du droit
47
Droit comparé
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L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819
Villet-Collignon
Hachette BNF
11,90 €
Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,, Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,00 €
Questions concernant les substitutions , avec les réponses de tous les parlemens et cours, souveraines du royaume, et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses
Vaquier
Hachette BNF
33,40 €
Mémoire relatif à l'organisation de l'asile public d'aliénés d'Évreux et à sa gestion depuis, le 15 janvier 1866 jusqu'au 31 décembre 1872
Henri Védie
Hachette BNF
9,50 €
La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...
Renaud Bourget
Dalloz
64,00 €
Droit civil français : des servitudes établies par la loi , Jus romanum : de servitutibus., Droit administratif : procédure devant le Conseil d'Etat et les conseils de préfecture
Demontzey
Hachette BNF
14,90 €
Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter, les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816
Pierre-François Réal
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-Joachim Rouault, marquis de Gamache, et dame, Catherine-Constance-Emilie Arnauld de Pomponne, son épouse, appelants, contre J-B-A Le Vacher
Aubry
Hachette BNF
9,50 €