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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II

A.-P. Puray

Hachette BNF

30,50 €

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux, domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 2, sous les règnes de St Louis, Philippe Le Hardi, Philippe Le Bel, Louis Le Hutin et Philippe Le Long

Auguste-Arthur Beugnot

Hachette BNF

51,90 €

Thèse pour le doctorat. De nominis pignore en droit romain. Du nantissement des créances, en droit civil et en droit commercial. Faculté de droit de Paris, le mercredi 21 mai 1873

CHAUFTON-A

Hachette BNF

22,00 €

Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement. Extrait du Bulletin officiel 1er semestre 1893

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé, contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante

Petitpied

Hachette BNF

9,50 €

Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du roy et au grand conseil contre ceux, qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €