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Thèse pour le doctorat. Étude comparée sur le placement en France et à l'étranger, Faculté de droit de Paris

NORMAND-G

Hachette BNF

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Élémens de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et classes de citoyens. Tome 2

LEPAGE-P

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Taxes de tonnage et droits de quai. Thèse pour le doctorat. Acte public soutenu le 29 mars 1900

Georges Brault

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Des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions

BEDARRIDE-J

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Des droits et des devoirs de la société envers les ouvriers, par un industriel du Bas-Rhin

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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits

BOEUF-F

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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875

Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste Gillet

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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes

Eugène Armengaud

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