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pour « Stephanie des horts ».
Des Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, manuel théorique et pratique, de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e édition. Tome 1
Joseph Dalbémar-Jean
Hachette BNF
25,00 €
Commentaire des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, Lois du 5 août 1899, du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899, circulaire du 15 décembre 1899
Adolphe Berlet
Hachette BNF
19,00 €
Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900
Édouard Sauvel
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année, Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes
J G Dulaurens
Hachette BNF
17,50 €
Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence, de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète
COLLECTIF
Hachette BNF
26,50 €
Recueil des lois concernant la chasse, spéciales aux Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle, Loi 7 février 1881, sur l'exercice du droit de chasse. Loi 7 mai 1883, sur la police de la chasse
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'Assemblée coloniale le 1803, sous le gouvernement du general Decaen, jusques a la fin de l'adminsitration de Sir R. T. Farquhar
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications, du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €