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pour « Stephanie des horts ».
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
44,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers, à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes de navigation, imposés aux navires. Application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1866 et des lois spéciales
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 1, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
34,50 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction, criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €