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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Coutumes générales du comté de St Pol, et celles dérogeantes à la coutume générale d'Artois, , Nouvelle édition
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Jus romanum : de heredibus instituendis . Droit civil français : des institutions d'héritiers., Droit administratif : de la police sanitaire
Dispot
Hachette BNF
9,50 €
Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838, études de droit commercial, 2e édition
Jean-Paul-Vincent Gadrat
Hachette BNF
35,00 €
De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce, Etude de législation canonique et civile comparée
Gustave Allègre
Hachette BNF
11,90 €
Rochefort devant les tribunaux. Affaire civile, affaires correctionnelles, Plaidoiries, jugement et arrêt. Affaires de La Lanterne. 29 juillet-30 aout
0.0
Hachette BNF
16,00 €
Plaidoyer pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris à l'audience du 13 mars 1827
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
11,00 €
De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De l'assistance judiciaire avant la loi du 22 janvier 1851, discours, Conférences des avocats stagiaires, le 11 janvier 1879
Clément Pallu de Lessert
Hachette BNF
9,50 €