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Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu, la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy

France

Hachette BNF

18,00 €

Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733, et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie

Denis-Charles Duverdy

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Thèse de doctorat. Du Moment auquel se produisent les différents effets de la séparation de corps, Faculté de droit de Paris

Alfred Lecourt

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18,50 €

Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 2, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

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Code des parquets. Tome 2, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris

Georges Leloir

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Étude de la loi du 9 avril 1898, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Georges Jouanny

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De la Propriété intellectuelle, études de législation comparée, États-Unis, dispositions de l'acte du 8 juillet 1870 relatives aux droits de copie

Marcel Guay

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Droit commercial des chemins de fer, étude théorique et pratique de la législation et des tarifs, qui régissent les rapports entre les chemins de fer et leur clientèle

Victor Mittre

Hachette BNF

48,50 €