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Acte public sur les donations entre-vifs et les testamens, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 23 aout 1827

Justin Ferroux

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De la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres syndicales, dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755

Secrétariat d'Etat à la guerre

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11,50 €

Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755

Secrétariat d'Etat à la guerre

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Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

11,50 €

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction, et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

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De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis

Louis XV

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Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord

COURIER-P-L

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