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Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463

Emmanuel Pastoret

Hachette BNF

47,00 €

Sur la liberté de la presse puisées dans le plaidoyer du célèbre jurisconsulte M. Mackintosh, défenseur de M. Peltier, accusé d'être l'auteur d'un libelle politique contre Napoléon Buonaparte

Théodore-Pierre Bertin

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. Droits du père de famille sur la personne, et spécialement sur les biens de l'enfant avant et depuis le Code Napoléon

Isidore-Émile

Hachette BNF

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Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins

COLLECTIF

Hachette BNF

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Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV, Charles Antoine Bourdot de Richebourg

Hachette BNF

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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

André Marie Jean Jacques Dupin, Antoine Jay

Hachette BNF

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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607

Louis XIII

Hachette BNF

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Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 30 août 1815, concernant le licenciement et la nouvelle organisation de la cavalerie

Ministère de la guerre

Hachette BNF

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