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Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande

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Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890

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Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice et devant le juge d'instruction, et le tribunal après l'acquittement ou la condamnation

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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux

Louis XIII, Parlement de Bordeaux

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Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition, Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse

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Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

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Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924, et circulaire explicatives

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