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Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe jusqu'au XIXe siècle T01, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre

Albert Du Boys

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Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution

Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues

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Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers

Henri IV

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Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté, pendant la campagne prochaine

Louis XV

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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité

COLLECTIF

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Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement, des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication

E.-C.-G. de Berny

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Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T03, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines

Carilian-Goeury et V. Dalmont

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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

B. Vendryes

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