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Recueil des décrets, circulaires, décision et instruction relatifs aux nominations d'officiers, à titre temporaire pendant la durée de la guerre. Août 1915

H. Charles-Lavauzelle

Hachette BNF

10,90 €

Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat, pour la conservation des privilèges royaux des foires

Nicolas Chorier

Hachette BNF

16,00 €

Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices, de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue

Nicolas Levasseur

Hachette BNF

30,00 €

Faculté de droit de Paris. De la Séparation des patrimoines, en droit romain et en droit français., Thèse pour le doctorat

Loison

Hachette BNF

18,00 €

Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris

XXX

Hachette BNF

20,50 €

Jus romanum : Des privilèges et hypothèques, code civil De la communication, au ministère public, code de procédure civile De la lettre de change, code de commerce

Carreta

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel des cochers : contenant, des instructions sur leurs obligations et leurs droits,, un résumé des ordonnances de police ouvrage utile aux gardiens de la paix

Louet

Hachette BNF

11,90 €

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 15, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens

XXX

Hachette BNF

25,50 €