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Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller, de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière
Louis Fauche-Borel
Hachette BNF
14,90 €
Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire signifié pour les sieurs Genty, Gigot et Mabille, cy-devant interessez dans la ferme, de l'Equivalent de Languedoc, contre le sieur Bourdon Desplanches, aussi cy-devant interessé
Godescart de Lisle
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain de la Stipulation ayant pour objet, un fait ou une abstention. Droit français : du Retrait d'indivision. Thèse pour le doctorat
Delom de Mézerac
Hachette BNF
20,00 €
Tribunal civil de la Seine. Revendication de livres, estampes et autographes, M. le Ministre de l'Instruction publique contre M. M. Demichelis, Firmin-Didot et Solar, 10 décembre
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit, Thèse pour le doctorat. Droit romain : de la Preuve. Droit français : de la Preuve testimoniale
Molant
Hachette BNF
20,50 €
Pangermanisme et droit primordial allemand. Preuves historiques que la Germanie est renfermée, entre le Rhin et l'Elbe plan d'alliances et de délimitations
Jules Rousset
Hachette BNF
14,90 €
Pour la licence de droit. Sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure, devant les tribunaux de commerce. Faculté de droit de Strasbourg
TREITT-N-A
Hachette BNF
9,50 €