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Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

René Harenger

Hachette BNF

11,50 €

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Consulat de Paris, Pierre Paris

Hachette BNF

35,50 €

Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne, assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775

Jean Baudouin

Hachette BNF

11,00 €

cooperation locale et territoires, actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations, IREA, le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud, ...

Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet

LEXISNEXIS

45,60 €

le patrimoine de la personne physique a l epreuve des procedures collectives, Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la faculté de droit & de science politique de montpellier

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Cécile Lisanti

LEXISNEXIS

55,00 €

Les logements insalubres : loi de 1850, application, lacunes, réformes désirables, projet de loi, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans sa séance du 4 février 1882

Émile Laurent

Hachette BNF

11,50 €

Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée, par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915

imp. de Berger-Levrault

Hachette BNF

9,50 €