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Histoire du droit public ecclésiastique françois Tome 1, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence
René-Louis de Voyer Argenson, N. Du Boulay
Hachette BNF
29,50 €
Observations sur le projet de loi relatif aux droits civils et politiques des hommes de couleur, des colonies françaises : adressées à la chambre des Pairs
Mondésir Richard
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T4, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
Hachette BNF
34,50 €
Éléments de droit romain, à l'usage des étudiants des Facultés de droit (7e édition), Droit romain, personnes, droits réels, obligations, successions, procédure civile et actions
Gaston May
Hachette BNF
36,40 €
Recueil des décrets, circulaires, décision et instruction relatifs aux nominations d'officiers, à titre temporaire pendant la durée de la guerre. Août 1915
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
10,90 €
Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat, pour la conservation des privilèges royaux des foires
Nicolas Chorier
Hachette BNF
16,00 €
Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices, de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
30,00 €
Faculté de droit de Paris. De la Séparation des patrimoines, en droit romain et en droit français., Thèse pour le doctorat
Loison
Hachette BNF
18,00 €