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Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909

ROBERT-G

Hachette BNF

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Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne

Louis Donzel

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Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande

XXX

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Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890

Louis Donzel

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Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice et devant le juge d'instruction, et le tribunal après l'acquittement ou la condamnation

CABET-E

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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux

Louis XIII, Parlement de Bordeaux

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Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition, Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse

Charles Jacquot

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Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Noël-Matthieu Brossard

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