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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 1, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence

Maurice Désiré Garnier

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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, le samedi 30 août 1845,

Germain

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Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, Délibérations 1° sur la proposition de loi modifiant la législation des protêts

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Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le lundi 20 août 1849,

Gley

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La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie. Volume 66, Un système entre deux traditions

Diane Skoda

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Délibération de la cour d'appel de Rennes sur le projet de réforme de la législation en, matière de faillites

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Application de la loi sur la répression des fraudes. Obligations et garanties des commerçants, Denrées alimentaires et produits agricoles

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Précis alphabétique de la science notariale contenant la définition d'une infinité de mots, qu'il est essentiel de bien connaître

Delmas de Terregaye

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