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Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents, dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

Antonin Bellaigue

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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages :, additions et modifications mettant au courant la 6° édition.... Additions au tome 2

Anselme Defrénois

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Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire, pour en régler le payement, par un négociant propriétaire

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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880

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Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale des chemins de fer russes, Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics

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Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement

France

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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1

Jacques Curasson

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Pour une gouvernance démocratique européenne, Le Conseil de l'Europe des Écoles d'études politiques au Forum mondial de la Démocratie (1992-2012)

Denis Rolland

Presses universitaires de Rennes

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