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Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes

Jean Melenet

Hachette BNF

20,50 €

Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit

Louis Damours

Hachette BNF

20,50 €

Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1759

Louis XV

Hachette BNF

14,90 €

Ordonnance concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places

Louis XV

Hachette BNF

16,50 €

Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 1, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit

Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Hachette BNF

26,00 €

Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Georges-Antoine Chabot

Hachette BNF

28,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Pratique du service du conducteur des ponts et chaussées, manuel, Connaissances administratives exigées par le dernier programme d'admission, 9 mars 1874

Amédée Léger

Hachette BNF

18,00 €