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De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse

CREVEL-A

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13,90 €

Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation

Jean-Jacques Régis de Cambacérès

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17,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627

FRANCE

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9,50 €

Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743

Gillet

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11,00 €

Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

XXX

Hachette BNF

21,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes, françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

Louis XV

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9,50 €

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires

COLLECTIF

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40,90 €

Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

Charles IX

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9,50 €