Rayons
32
Introduction au droit
408
Histoire du droit
451
Philosophie et sociologie du droit
78
Droit comparé
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Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble
Auguste Dussert
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Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
Garraud
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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
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Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises, et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er aout 1905. 2e édition
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Magistrature française, lois et gens de loi depuis les temps de la monarchie jusqu'à nos jours, Introduction, notes et supplément. Parlements, présidiaux, justices royales, cours seigneuriales
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Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912, portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place
France
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