Rayons
19
Introduction au droit
242
Histoire du droit
319
Philosophie et sociologie du droit
48
Droit comparé
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Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'administration et la, dissolution de la communauté légale, l'échéance de la lettre de change
Conigliano
Hachette BNF
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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, générales relatives au Contrat de mariage et aux droits respectifs des époux
Comment
Hachette BNF
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 5, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres, de la communauté des maîtres & marchands fourbisseurs de la ville, fauxbourgs, banlieuë,
Louis XIII
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Recueil de documents et de statuts relatifs à la corporation des tapissiers de 1258 à 1875 :, réflexions concernant cette corporation par l'auteur
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Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,, Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
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Mémoire relatif à l'organisation de l'asile public d'aliénés d'Évreux et à sa gestion depuis, le 15 janvier 1866 jusqu'au 31 décembre 1872
Henri Védie
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Le sire de Bacqueville Légende normande : reproduction de deux arguments scéniques, représentés en Belgique par les étudiants des jésuites, en 1622 et 1630
Ernest Poret Blosseville
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