Rayons
11
Introduction au droit
246
Histoire du droit
257
Philosophie et sociologie du droit
42
Droit comparé
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Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale. 7e édition, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur
Thomas-Marie-Joseph Gousset
Hachette BNF
44,00 €
Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné le 1er mai 1748, par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
Antoine de Chabannes
Hachette BNF
11,50 €
Instruction pratique sur les poids et mesures décimaux, dont la loi du 24 juillet 1837, prescrit l'usage à dater du 1er janvier 1840
Félix Mathieu
Hachette BNF
12,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics
Anatole-Marie-Léon Baylin
Hachette BNF
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Lois principales de 1838, extrait du Tome 38, de la Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat
XXX
Hachette BNF
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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Hachette BNF
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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul Émile Gasc
Hachette BNF
11,50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735
France
Hachette BNF
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