Rayons
11
Introduction au droit
246
Histoire du droit
257
Philosophie et sociologie du droit
42
Droit comparé
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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
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Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de Reims, accordées, entre monsieur l'archevêque duc de Reims et les habitans d'icelle ville
France
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation, Droit administratif. Contributions directs. Faculte de droit de Toulouse
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Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes, et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
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Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2
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Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
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Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables, et autres eaux de toute espèce. 3e édition
François Xavier Paul Garnier
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Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes, Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire
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