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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, Paris, 10 février 1763. Avec l'accession du roi de Portugal

France

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Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1, Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées

Jean Henriquez

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Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation, rendus en matière civile seulement, 1er vendémiaire an X-1er janvier 1806

Bergognié

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Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez

Louis XV

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Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie

François-André Isambert

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Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi

France

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Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaine

Louis XV

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Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires, de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts

Louis XIII

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