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L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué. Partie 1, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour. Partie 1
François Joseph Louis Saint Aubin
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Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
C. Vallée
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Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de réaliser, les valeurs mobilières et immobilières de la succession
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Réglementation des centres de vacances et de loisirs, 150 fiches pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance...
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Puits fleuri
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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen, Une contribution au droit international de l'insolvabilité
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La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?
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