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pour « joseph ponthus a la ligne ».
De la séparation des patrimoines : thèse pour le doctorat l'acte public sera soutenu le 22 août 1860
Alfred Aymé
Hachette BNF
19,00 €
Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836
Dominique François Marie de Bastard d'Estang
Hachette BNF
17,00 €
Droit civil expliqué. De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon. Tome 1
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
37,00 €
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
Hachette BNF
31,00 €
Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,50 €
Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1, suivi d'une discussion sur la question de duel
Alexandre de Molènes
Hachette BNF
30,50 €
Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €