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Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même tems de Réplique sommaire, au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, avec les décisions du conseil de l'année de 1689, 10 février 1728-17 novembre 1733. Tome 5. Partie 1

COLLECTIF

Hachette BNF

30,50 €

Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance, de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1, contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général

Emile Paultre, Émile Durand

Hachette BNF

45,50 €

Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant, MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur

COLLECTIF

Hachette BNF

18,00 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886

Édouard Clunet

Hachette BNF

16,00 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Jacques Demogeot

Hachette BNF

16,50 €