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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Des Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, manuel théorique et pratique, de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e édition. Tome 2
Joseph Dalbémar-Jean
Hachette BNF
25,00 €
Le Droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaire
Jean Joseph Thonissen
Hachette BNF
31,50 €
Code forestier, du 21 mai 1827, suivi de l'ordonnance réglementaire, du 1er août 1827
Jacques-Joseph Baudrillart
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la législation relative aux cadavres, Des inhumations, des lieux de sépulture, des exhumations, des violations de tombeaux
Auguste-Joseph Chareyre
Hachette BNF
22,50 €
Les Monuments historiques, la législation qui les concerne, à l'usage des fabriques, des communes, des particuliers et des établissements propriétaires de ces monuments
Joseph-Marie Téphany
Hachette BNF
9,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €
Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
16,00 €
Consultation ni jésuitique, ni gallicane, ni féodale, en réponse à la consultation, rédigée par Me Dupin
Jérôme Joseph Momigny
Hachette BNF
9,50 €