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Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français, antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce

André-Jean-Simon Nougarède de Fayet

Hachette BNF

33,00 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson

Hachette BNF

47,00 €

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M., et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les Fermes

Gustave Trouvé

Hachette BNF

9,50 €

Est-il plus avantageux à un État, que les paysans possèdent en propre du terrein, ou qu'ils n'aient que des biens meubles. Prix, Société libre et oeconomique de St. Pétersbourg, 1768

Beardé de l'Abbaye

Hachette BNF

11,90 €

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine, suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852

Napoléon III

Hachette BNF

11,00 €

Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés

Louis Didier

Hachette BNF

16,00 €

Thèse de doctorat. Du Bénéfice de compétence ou Exception quod facere potest en droit romain, Des Preuves de la paternité naturelle en droit français. Faculté de droit de Paris

Zénon Fière

Hachette BNF

26,50 €

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Bernard Compans

Hachette BNF

9,50 €