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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Traité historique de la séparation des patrimoines en droit romain, dans l'ancien et dans le nouveau droit français
Dollinger
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Contrefaçon en matière de propriété industrielle, littéraire, et artistique. Faculté de droit de Paris
Georges Marry
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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Droit civil français. Exposé élémentaire des principes de la prescription, à l'usage des étudiants de deuxième année
Victor Leray
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De l'Exécution des jugements étrangers, d'après la jurisprudence française, avec le texte des principaux arrêts et jugements
Charles Lachau
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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Statuts et reglemens des maistres et marchands chaudronniers, batteurs, et dinandiers de la ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 2
Jassuda Bédarride
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